Limite des hausses tarifaires
Si la hausse tarifaire dépasse 8 % du prix total du forfait à plus de 20 jours du départ, le Voyageur, qui réagira dans le délai fixé par le professionnel, aura le choix entre deux solutions :
1/ accepter la modification proposée;
2/ ou résoudre le contrat sans payer de frais d’annulation et accepter un autre forfait, si possible de qualité égale ou supérieure, dans le cas où cela est proposé par l’organisateur.
Circonstances exceptionnelles ayant des conséquences importantes sur le déroulement du voyage ou du séjour
Le Voyageur est en droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués. Mais pas à un dédommagement
supplémentaire.
Prise en charge de l’hébergement si le retour est impossible à assurer
Si en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, le professionnel n’est pas en mesure d’assurer le retour du Voyageur comme prévu dans le contrat, l’organisateur supportera les coûts de l’hébergement supplémentaire nécessaire.
Si possible, dans un hôtel de catégorie équivalente, et pour une durée maximale de trois nuitées.
Cession du forfait par le vendeur
Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard, sept jours avant la date de départ du voyage.
Le cédant doit indiquer l’état civil (Nom – prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Si tel n’était pas le cas, la cession ne pourrait être effectuée.
Frais de cession
Les procédures consécutives à la cession d’un contrat entraînent des frais d’un montant de 150 € par personne.
Des frais supplémentaires pourront être perçus si l’acheteur tarde à confirmer à communiquer sa position.
La cession d’un contrat de voyage peut engager des frais supplémentaires variables. Si le forfait cédé comporte un transport non modifiable ou non remboursable, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au voyageur.
Ils seront dus «in solidum» par le cédant et/ou le cessionnaire dès lors que la cession implique une réémission. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial.
Annulation du fait de Secret Planet
Si Secret Planet était contraint d’annuler le voyage, plusieurs solutions de remplacement, si elles existent, seraient proposées au Voyageur. Si le Voyageur n’acceptait aucune des solutions alternatives, Secret Planet rembourserait l’ensemble des sommes versées par le Voyageur ou en son nom, conformément aux dispositions légales applicables, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après l’annulation du contrat.
Annulation pour nombre insuffisant de participants
Secret Planet peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans la fiche programme. Cette décision sera communiquée au Voyageur au plus tard 20 jours avant la date de départ prévue. Secret Planet lui remboursera les sommes qu’il aura versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives de voyages lui seront proposées si elles existent.
Nombre maximum de participants
Le nombre maximum de participants est précisé dans la fiche programme. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec elle. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.
Annulation du fait du Voyageur
Toute annulation de voyage du fait du Voyageur doit être signifiée à Secret Planet dans les plus brefs délais, par courrier permettant de conserver un accusé de réception. L’annulation prendra effet à compter de la date de réception du courrier d’annulation par Secret Planet. Sauf disposition contraire des conditions particulières mentionnées dans la fiche programme, un montant de 100 € par personne sera perçu par Secret Planet au titre des frais de gestion de l’annulation du Voyageur, en sus d’éventuels autres frais d’annulation. Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires (visa, frais d’intervention, etc.) ne sont jamais remboursables.
Toute annulation devra également être notifiée par le Voyageur à sa compagnie d’assurance, s’il n’a pas souscrit d’assurance annulation auprès de Secret Planet, dans les plus brefs délais par tout support durable.
Annulation de titres de transport non remboursables
Pour obtenir les meilleurs tarifs de transport aérien possibles, Secret Planet est amené à réserver des vols qui ne sont ni modifiables, ni remboursables. À compter de la réception de l’acompte validant l’inscription du Voyageur au voyage de son choix, les billets d’avion sont immédiatement réservés et émis. Dès lors ils ne sont ni modifiables, ni remboursables. En cas d’annulation de la part du Voyageur, le montant total des billets d’avion émis pourrait être totalement exigible de la part de Secret Planet selon les conditions du transporteur. Il sera partiellement ou totalement déduit des sommes remboursées au Voyageur. Un complément pourra être demandé au Voyageur si son voyage n’a pas été soldé à la date de l’annulation.
Annulation d’autres prestations non remboursables
Outre les frais d’annulation précisés ci-dessus, dans certains autres cas, dont le Voyageur sera informé préalablement à la vente, il pourra lui être facturé des frais d’annulation concernant des prestations terrestres (hébergements, transferts, etc.) ou de services (guide, portage). Ce montant dépend des conditions de vente qui peuvent être imposées à Secret Planet par ses fournisseurs. Ces frais peuvent parfois s’élever à 100 % de leur coût réel, notamment dans le cadre d’une privatisation d’un voyage ou de l’affrètement d’un bateau, d’un avion ou d’un hébergement par un groupe.
Frais d’annulation du fait du Voyageur
L’exigence de conditions de règlement des fournisseurs de Secret Planet (transporteurs aériens, hôteliers ou autres prestataires) impose la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. En cas d’annulation du fait du Voyageur, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation. En cas de non présentation à l’aéroport qu’elles qu’en soient les raisons, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix total des prestations.
Barème des frais d’annulation
Le barème ci-dessous s'applique à l'ensemble de nos voyages et programmes à l'exception de quelques programmes particuliers (expédition, croisière, etc.), dont le barème d'annulation spécifique est précisément décrit dans la fiche technique du programme en question. Les conditions d’annulation spécifiques décrites dans la fiche technique prévalent sur toutes les autres conditions d’annulation par ailleurs décrites dans ce document.
Période d'annulation | Montant de frais d'annulation |
---|---|
De 60 à 31 jours avant le départ | 15 % du prix total des prestations |
De 30 à 21 jours avant le départ | 35 % du prix total des prestations |
De 20 à 14 jours avant le départ | 50 % du prix total des prestations |
De 13 à 7 jours avant le départ | 75 % du prix total des prestations |
Moins de 7 jours avant le départ | 100 % du prix total des prestations |
Formalités consulaires et sécurité
Elles vous sont communiquées par Secret Planet, préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État appartenant à l’Espace économique européen.
Secret Planet conseille vivement le Voyageur de consulter les recommandations par pays du Ministère des Affaires étrangères français relatives à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr dans la rubrique « Conseils aux Voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au +33 1 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère).
Secret Planet attire également l’attention du Voyageur sur le fait que les informations communiquées peuvent évoluer jusqu’à la date de son départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement les sites mentionnés ou d’autres encore. Secret Planet peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à faire signer au Voyageur, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.
Il appartient au Voyageur de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur le passeport utilisé pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge du Voyageur.
Risques sanitaires
Secret Planet conseille vivement au Voyageur de consulter les recommandations par pays du site de l’Institut Pasteur www.pasteur.fr/fr/map ou de les appeler au +33 1 45 68 80 88, de consulter éventuellement un médecin ou un service de maladie tropicale.
Il appartient au Voyageur de respecter scrupuleusement les formalités vaccinales et autres formalités médicales requises. Les frais de vaccination ou de traitement sont toujours à la charge du Voyageur.
Carnet de voyage
Les documents de voyage (convocation, titre de transport, etc..) transmis par Secret Planet doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Voyageur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour. Secret Planet ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Voyageur des documents de voyage aux prestataires concernés.
Transport aérien
Convocations aéroport
Sauf mention contraire écrite, le Voyageur est convoqué, pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien, trois heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur son titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne sont plus embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non respect de l’heure limite, les places peuvent être attribuées à d’autres Voyageurs. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être effectué par Secret Planet.
Impossibilité de céder volontairement sa place à la demande de la compagnie aérienne
En cas de surréservation de ses vols, le personnel au sol du transporteur aérien ou ses représentants peuvent vous inciter à céder votre réservation moyennant certains avantages. Nous vous demandons instamment de refuser catégoriquement ce type de sollicitation qui peut écourter, modifier voire annuler votre contrat de vente. Cette décision prise à votre seule initiative exonère notre responsabilité.
Nous ne pourrions en aucun cas procéder à quelques formes de remboursement que ce soit.
Compagnies aériennes utilisées
Les compagnies aériennes utilisées sont communiquées au moment de l’édition de l’offre préalable. Elles sont de ce fait données à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus sont communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais restent toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ conformément aux dispositions des articles R.211¬15 à R.211-18 du Code du Tourisme.
Les vols peuvent être directs (sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol, y compris pour les vols en code partagé (code share).
Liste noire des compagnies interdites de vol dans l’Union Européenne : en vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union Européenne est consultable sur le site www.ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf. La dernière mise à jour est en date du le 16 juin 2018.
Pré et post acheminements
Secret Planet conseille vivement au Voyageur de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter tout risque de perte financière en cas de retard des vols internationaux. Il est également conseillé au Voyageur de ne prévoir aucun engagement important le jour de son retour ou le lendemain.
Prix du transport aérien
Les prix des programmes de Secret Planet sont calculés sur la base de tarifs aériens moyens dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de l’inscription par le Voyageur, cette classe de réservation ne soit plus disponible, notamment en période de vacances, haute saison, etc... Dans ce cas, Secret Planet propose au Voyageur, avant la signature du contrat de vente, un prix différent qui peut impliquer un supplément tarifaire plus ou moins important.
Service à bord
Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.
Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 20 kg sur les vols réguliers. Secret Planet invite le Voyageur à fermer ses bagages à l’aide d’un cadenas afin de les sécuriser au mieux durant le transport.
En cas d’excédent, s’il est autorisé, le Voyageur peut devoir s’acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport au moment de l’enregistrement. En matière de bagages, la compagnie aérienne n’est responsable à l’égard du Voyageur qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
Secret Planet invite le Voyageur à consulter le site www.dgac.fr pour prendre connaissance des mesures de restrictions relatives aux liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d’objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Secret Planet ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du départ.
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages en cabine. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à 8 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.
Contenu des bagages cabine
Lors des contrôles de sûreté, le Voyageur doit désormais présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, ses flacons et tubes de 100 ml maximum chacun.
Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de se faire confisquer ses produits avant d’embarquer, Secret Planet conseille au Voyageur de lire attentivement les informations détaillées sur le site www.dgac.fr.
Pour des raisons de sécurité, tous les appareils électroniques et de téléphonie que vous emporterez avec vous dans la cabine de l’avion devront être chargés, et, en état de fonctionner. Tout appareil ne pouvant être mis en marche au moment du départ pourra être confisqué par les services de sécurité.
Perte ou détérioration de bagages
En cas de perte ou de détérioration de bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de Secret Planet, le Voyageur doit s’adresser à la compagnie aérienne du vol à l’arrivée, lui faire constater la perte ou la détérioration de ses bagages avant la sortie de l’aéroport, puis en lui adressant une déclaration. Le Voyageur doit joindre à cette déclaration les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. Que le Voyageur ait souscrit un contrat d’assurance par l’intermédiaire de Secret Planet ou non, il lui appartient d’effectuer lui-même cette déclaration auprès de son assureur.
Responsabilité transport aérien
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité de Secret Planet ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.
Valeurs et bagages
Compte tenu du caractère particulier des voyages de Secret Planet, le Voyageur est encouragé à éviter d’emporter avec lui des objets de valeur tels que des bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc. Secret Planet ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou vols de ces biens.
Produits illicites
Il est interdit d’acheter et de transporter des produits illicites : objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington etc. En outre, il est également interdit de ramasser ou d’acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d’emprisonnement, que ce soit en France ou dans le pays de destination. Veuillez consulter le site internet www.douane.gouv.fr.
Hébergement et repas
Le confort de l’hébergement donné dans la fiche programme correspond à une évaluation en référence à des normes locales du pays d’accueil et peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Secret Planet s’efforce d’informer le Voyageur le plus précisément possible sur les conditions de confort de son hébergement.
Conformément à la fiche programme, l’hébergement pourra également être prévu dans des lodges, chez l’habitant, en bivouac, sous tente ou bien à la belle étoile.
Conformément à la fiche programme et compte tenu du caractère particulier des voyages de Secret Planet, les repas sont le plus souvent simples, voire modestes. Ils sont le plus souvent préparés à base de produits locaux par des cuisiniers locaux. Secret Planet rappelle au Voyageur que ses obligations légales portent uniquement sur la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation subjective de la qualité, voire la quantité ou la variété des plats servis.
Dans certains pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable et l’utilisation de pastilles de purification de l’eau est recommandée voire obligatoire. L’achat de bouteilles d’eau reste possible mais écologiquement déconseillé… Les pastilles comme les bouteilles d’eau restent à la charge du Voyageur.
Modification d’itinéraire et responsabilité
Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié pendant le voyage en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre évènement relevant de force majeure. Dans ce cas la responsabilité de Secret Planet est susceptible d’être exonérée de ce fait.
La responsabilité de Secret Planet ne saurait être engagée pour toute activité souscrite localement par le Voyageur non incluse dans notre voyage à forfait.
Particularités des voyages d’aventure et expéditions
Les conditions météorologiques peuvent changer d’un instant à l’autre. Parfois, plusieurs fois au cours d’une même journée. À chaque instant, le responsable du groupe (guide, accompagnateur, skippeur) peut prendre la décision de changer d’itinéraire par souci de la sécurité pour les participants au voyage. Ce point est partie intégrante des voyages d’exploration de Secret Planet. Toute décision sera systématiquement prise, toujours en fonction des conditions météorologiques du moment, pour permettre aux Voyageurs, la découverte optimale et en toute sécurité de la ou des région(s) concerné(es).Il est seul juge pour prendre les décisions qui s’imposent en pareille circonstance.
À tout moment, les Voyageurs doivent observer le respect le plus absolu des consignes de sécurité données par l’encadrement. Il est totalement interdit de s’éloigner des guides et accompagnateurs. Par ailleurs, la fragilité de la faune et de la flore implique le respect absolu des consignes données.
Aptitude du Voyageur aux voyages d’aventure et expéditions
Le Voyageur doit être en bonne santé. Il s’engage à informer l’agence des éventuels problèmes de santé ou traitements médicaux en cours, qui sans être rédhibitoires, pourraient rendre la fréquentation de certains lieux dangereux. Secret Planet organise des voyages d’aventure et des expéditions. Le Voyageur est conscient des risques qu’il peut courir en participant à ce type de voyage, des risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, à l’effort physique ou à l’altitude, en particulier. Le Voyageur est tenu de se conformer aux règles de prudence et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent ces voyages, de ne jamais rester isolé du reste du groupe, etc. Secret Planet ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe, toute personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants. Secret Planet engage le Voyageur à consulter un médecin pour s’assurer qu’il possède les aptitudes à effectuer le voyage de son choix.
Langue de guidage pour les voyages de Secret Planet
Tous les voyages que nous proposons dans l’ensemble de nos programmes sont, sauf avis contraire précisé dans l’offre préalable, opérés par des guides parlant français.
Les assurances de voyages
Secret Planet propose systématiquement au Voyageur les assurances de voyage avant la conclusion de la vente. Elles ne peuvent pas être imposées au Voyageur mais elles sont fortement recommandées à celui-ci au regard de l’isolement et de la nature des voyages de Secret Planet.
Lorsque la souscription d’un contrat est effectuée à plus de 30 jours avant la date du départ, le Voyageur dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat pour éviter la superposition d’assurances ayant des garanties similaires. Pour cela, il doit justifier qu’il est couvert par un autre contrat que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, Secret Planet lui rembourse la prime sans frais ni pénalités.
Secret Planet propose des assurances avec Chapka assurance sous le numéro de contrat n°2243705. Le détail est disponible sur demande ou téléchargeable sur www.secret-planet.com. Les pourcentages sont à prendre sur l’intégralité du coût du voyage, taxes aériennes comprises. En synthèse, nous vous proposons trois formules d’assurances complémentaires :
Explorer Assistance : 2,50 % du montant total du voyage
Souscription au moment du règlement de l’acompte, possible jusqu’à la veille du départ du voyage.
Cette assurance propose des garanties de frais de recherche et de secours, l’assistance rapatriement et les frais médicaux, les dommages aux bagages, l’interruption de séjour, et la responsabilité civile privée ;
Explorer Multirisques : 4,50 % du montant total du voyage
Souscription obligatoire au moment du règlement de l’acompte, au plus tard 10 jours avant le départ du voyage.
idem Explorer Assistance 2,50 % à laquelle s’ajoute une assurance couvrant l’annulation de voyage et la responsabilité civile à l’étranger ;
Explorer Complémentaire CB : 3,20 % du montant total du voyage
Souscription obligatoire au moment du règlement de l’acompte, au plus tard 10 jours avant le départ du voyage.
Cette assurance est proposée aux titulaires d’une carte bancaire premium (Visa Premier ou Infinite, MasterCard Gold ou Platinum, etc.) émise par une banque française qui inclut des garanties d’assistance rapatriement et frais médicaux. Elle fait bénéficier à l’assuré des plafonds et garanties complémentaires sur les frais de recherche et de secours, l’assistance rapatriement, les frais médicaux, l’annulation, notamment pour la Covid-19, la modification du voyage, les dommages aux bagages et l’interruption de séjour.
Les conditions des assurances souscrites sont remises au Voyageur lors de son inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Secret Planet invite le Voyageur à lire attentivement ces documents. Dans ce cas, les assurances souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne sont jamais remboursables.
Réclamations
Toute défaillance constatée par le Voyageur dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à son initiative, d’une constatation écrite sur place auprès des guides, représentants ou agents réceptifs locaux de Secret Planet. Au retour du voyage, toute réclamation doit être adressée à Secret Planet par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Seuls les faits objectifs avérés et faisant partie du contrat de vente seront pris en considération.
Il est expressément convenu que les données conservées par Secret Planet et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par Secret Planet constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Secret Planet.
Recours à la médiation
Le Voyageur doit impérativement exprimer ses doléances auprès de Secret Planet pour tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité de son contrat de voyage, de son interprétation, de son exécution ou de sa non-exécution, de sa modification ou de la résiliation du contrat, le Voyageur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. À ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le Voyageur ou par Secret Planet luimême, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
Pour la bonne information du Voyageur, Secret Planet précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne. Quand bien même, il serait à l’initiative de sa saisine.
Contacter le médiateur : MTV Médiation tourisme voyage - BP 80"303 75 823
Paris Cedex 17. Internet : http://www.mtv.travel
Limitation des responsabilités
Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre événement relevant de la force majeure. De faits extérieurs ou de personnes ne participant pas à l’exécution du contrat, voire des Voyageurs eux-mêmes. Dans ce cas, la responsabilité de Secret Planet pourrait être partiellement ou totalement exonérée.
Garantie financière obligatoire
Elle est apportée par l’APST à hauteur de 242 000 €. Elle est destinée à protéger le Voyageur contre une éventuelle défaillance de Secret Planet.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Secret Planet est souscripteur d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, contractée auprès de la compagnie Hiscox France, 38 Avenue de l'Opéra - 75002 Paris. Contrat n° RCAPST/315286.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu des informations communiquées par Secret Planet au Voyageur pour la réalisation de son voyage reste sa propriété exclusive.
Dispositions diverses
Le fait que Secret Planet ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Photos et illustrations
Secret Planet s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées ou la vision instantanée d’un paysage à un moment donné.
Informatique et liberté
Selon les termes de la loi n° 76¬17 dite « loi informatique et liberté » le Voyageur est informé que sa réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Secret Planet et ses partenaires de traiter et d’exécuter cette réservation. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à Secret Planet à l’adresse précisée ci-dessus. Le demandeur sera tenu de justifier son identité.
Protection des données
Secret Planet prend très au sérieux la protection et la confidentialité de vos données, met à jour sa politique de sécurité en conformité avec le RGPD.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018, dans le but de vous fournir plus de contrôle sur l’ensemble de vos données et de quelle manière celles-ci sont utilisées.
Secret Planet a effectué plusieurs changements consultables dans les Conditions d’utilisation et le Règlement sur la vie privée. Ces changements sont effectifs à partir du 25 mai 2018.
Loi applicable
Secret Planet est une société française. Le contrat de vente conclu avec Secret Planet est régi par le droit français.
Tribunal compétent
Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Mentions légales
SECRET PLANET | VOYAGES AVENTURE & NATURE | S.A.S au capital de 680 000 € | 26, rue du Boeuf 69005 Lyon France | Tél. 04 78 37 88 88 | Courriel : contact@secret-planet.com | SIRET 532 107 257 00034 | NAF 7911Z | TVA intracommunautaire FR 58 532 107 257 00034 | Immatriculation Atout France IM 075 110202 | Agence garantie par l’APST | Assurance RC Professionnelle Hiscox contrat n° RCAPST/315286.