Droits des voyageurs
Informations générales
Les combinaisons de services de voyages qui vous seront proposées forment des voyages forfaitaires, au sens de la l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017. Vous bénéficierez de l’ensemble des droits octroyés par ce texte.
Nous Secret Planet, sommes responsables en tant que vendeur, de la bonne exécution du contenu du contrat de vente qui nous lie. En outre, comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière des fonds déposés par les voyageurs et sommes garantis pour les conséquences de notre responsabilité civile professionnelle.
Droits essentiels octroyés par l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017
Nous vous communiquerons, avant la signature du contrat de vente, toutes les informations essentielles sur le contenu des voyages forfaitaires que nous vous proposerons.
Il vous sera possible de céder votre contrat de vente à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que vous, moyennant un préavis de 7 jours et le paiement de frais de cession. Les prix que nous vous communiquerons ne pourront être révisés que dans les cas prévus par la loi (coût des carburants, parités monétaires et taxes afférentes au transport.) Si, nous nous réservions le droit d’appliquer une hausse de prix, vous pourriez solliciter une réduction de prix en cas de baisse tarifaire. Le contrat de vente qui nous liera ne pourra plus être modifié moins de 20 jours avant le départ.
Vous pourrez résoudre à tout moment votre contrat avant le départ. Sous réserve d’acquitter les frais de résolution précisés dans notre barème des frais d’annulation standards. Toute hausse de prix supérieure à 8 % du montant du forfait vous permettra de résoudre votre contrat sans frais.
Vous pourrez résoudre votre contrat sans frais et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que son prix, subissait une modification supérieure à 25 % du prix du voyage. Si nous devions annuler votre voyage avant le départ, vous pourriez solliciter son remboursement et un éventuel dédommagement, dès lors qu’il est applicable.
En cas de circonstances graves survenant au lieu de destination ou à proximité immédiat de celui-ci, si celles-ci avaient des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, vous pourriez résoudre votre contrat sans frais. Les sommes versées vous seraient intégralement remboursées, sans que vous puissiez prétendre à un dédommagement supplémentaire.
Si, après le départ, nous ne pouvions vous fournir un élément essentiel de votre voyage, nous vous proposerons, des prestations de remplacement sans supplément de prix. Vous pourrez résoudre votre contrat sans frais dès lors que les services convenus ne sont pas exécutés conformément au contrat et que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage sans que l’organisateur cherche à remédier au problème.
Les voyageurs peuvent prétendre à une remise tarifaire ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage convenus. Nous vous assisterons dès lors que vous nous exprimerez une situation de difficulté, ou un dysfonctionnement notoire.
Si nous, ou notre détaillant devenons insolvables, les montants versés vous seraient remboursés. Si nous, ou notre détaillant devenons insolvables après le début du voyage et, si le transport est compris dans le forfait, votre rapatriement serait garanti. Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Banque populaire Loire et Lyonnais. Vous pouvez les contacter – 254, route du 4, août 69 627 Villeurbanne Cedex Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.
Pour votre information, le texte de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 en suivant ce lien.
Conditions générales de vente
Co-contractants
Secret Planet
Secret Planet regroupe cinq activités : Tamera, Unghalak, Expeditions Unlimited, Saïga et Mahala. Tamera propose des voyages d’aventure et des expéditions auprès des ethnies et des peuples du monde entier, Unghalak, des stages et voyages en kayak de mer et de rivière, Expeditions Unlimited, des expéditions engagées accompagnées par des explorateurs reconnus, Saïga, des voyages d’immersion et des missions d’éco-volontariat au sein d’ONG engagées dans la préservation de la biodiversité, et Mahala spécialiste des îles.
Secret Planet, SAS au capital de 680 000 €
26, rue du Boeuf 69005 Lyon FRANCE (métro Vieux-Lyon)
Tél. 04 78 37 88 88
Courriel : contact@secret-planet.com
Sites web : www.secret-planet.com ; www.tamera.fr ; www.unghalak.com ; www.expeditions-unlimited.com ; www.saiga-voyage-nature.fr.
Le Voyageur
Toute personne majeure qui achète un voyage auprès de Secret Planet présenté dans sa brochure ou ses sites web, ainsi que les carnets de voyages correspondants.
Les voyages de Secret Planet
Des voyages à forfait
Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient donc de les acheter en jugeant si leurs prix sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour du voyage.
L’inscription aux voyages de Secret Planet implique l’acceptation d’adaptations et de modifications d’itinéraires rendues obligatoires par des circonstances impérieuses susceptibles d’affecter la sécurité des voyageurs. L’ensemble de l’encadrement du voyage, dont la préoccupation première est d’assurer la sécurité des participants, est seul juge pour prendre les décisions qui s’imposent en pareille circonstance.
Formulaire d’information
Les voyageurs clients des professionnels bénéficieront de toutes les dispositions protectrices spécifiques à ces modes de vente : garantie financière des fonds déposés, assurance de responsabilité civile professionnelle.
Dans tous les cas, la responsabilité de Secret Planet est de plein droit, conformément aux dispositions de l’article L.211-16 de l’ordonnance n° 1717 du 20 décembre 2017.
Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux relations de Secret Planet avec l’ensemble des voyageurs.
Les voyageurs s’engagent, avant leur inscription, à prendre connaissance de l’ensemble des informations qui leur sont remises par Secret Planet. Dès lors qu’elles concernent le voyage de leur choix, l’ensemble des conditions de vente ainsi que les garanties des assurances qu’ils souscrivent.
Toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du voyageur aux présentes Conditions de Vente de Secret Planet.
Caractéristiques des voyages à forfait
C’est l’addition au minimum de deux prestations de différentes natures formant un tout et vendues par un seul et même point de vente immatriculé et qui sont proposées, vendues et facturées à un prix forfaitaire.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :
- Du jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport de départ.
- Au jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport d’arrivée.
Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de voyage. Par ailleurs, si vous avez des obligations au retour de votre voyage. Évitez, si possible, de prendre des rendez-vous le lendemain de votre retour.
Seuls les prestations et services précisés explicitement dans nos programmes sont compris dans les prix forfaitaires.
Validité de nos prix
Nos prix sont établis au 31.10.23 sur la base du taux de change (1 euro pour 1,06 dollar) et des tarifs aériens en vigueur à cette date.
Ils sont valables jusqu'au 01.11.2024.
Formation du contrat
Les offres faites au Voyageur et désignées comme telles constituent l’information préalable. Elles sont obligatoirement remises à ces derniers, préalablement à la conclusion du contrat de vente.
Les autres documents publicitaires de Secret Planet ne peuvent engager la compagnie. Toutefois, ils constituent autant de sources d’information pour la bonne réussite des voyages que nous proposons.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Voyageur doit attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage de son choix.
Cas particuliers
Un état de santé particulier, une situation de handicap, être sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur la participation ou le bon déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent être notifiées par le Voyageur ou son représentant légal lors de la rédaction du bulletin d’inscription. Les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite doivent être accompagnées. Le vendeur se réservera le droit d’apprécier la possibilité d’inscrire ou non le/les Voyageur(s) concernés selon les dispositions légales applicables.
La rédaction par Secret Planet du contrat de vente et son acceptation par le Voyageur est obligatoire.
Inscription à un voyage et acompte
Le Voyageur peut acheter un voyage en se rendant à l’agence Secret Planet à l’adresse précisée ci-dessus. Il peut également acheter son voyage à distance en complétant son bulletin d’inscription et le renvoyer dûment complété par courrier ou courriel à l’adresse ci-dessus. Enfin, il peut également faire sa demande d’inscription sur les sites internet des activités de Secret Planet.
Sauf disposition contraire des conditions particulières mentionnées dans la fiche programme, Secret Planet reçoit du Voyageur, au moment de la réservation, un acompte égal à 40 % du prix du voyage.
Toute inscription sera considérée comme étant ferme et définitive à compter de la réception par Secret Planet du bulletin d’inscription daté et signé, de la copie couleur de son passeport et du versement de l’acompte par le Voyageur.
Solde du voyage
Sans relance de la part de Secret Planet, le Voyageur est tenu de solder son voyage au plus tard un mois avant le départ.
En cas d’inscription à moins d’un mois du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis au Voyageur jusqu’au jour de son départ.
Commande passée à moins de 30 jours avant le départ
En cas d’inscription à moins 30 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis au Voyageur à l’aéroport, le jour du départ.
Commande passée à moins de 15 jours avant le départ
Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou chèque de banque certifié.
Règlements
Par cartes bancaires Carte bleue nationale - Carte Visa - Carte Visa Premier - Visa Platinum - Visa Infinite et Visa Electron - Eurocard - Mastercard.
Par virement bancaire.
Par chèque bancaire à l’ordre de Secret Planet. Nous acceptons le règlement par chèque sous réserve d’encaissement.
Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence, dans la limite de 1 000 € maximum par commande.
Absence d’un droit de rétractation
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121¬20¬4 de code de la consommation).
Contrat de vente d’un voyage
L’offre préalable faite au Voyageur
La « fiche programme » du voyage constitue l’offre préalable faite aux consommateurs, conformément aux dispositions de l’article R.211¬4 du Code du Tourisme. Elle figure sur nos sites internet cités plus haut en fonction de l’activité choisie.
Sauf mention contraire dans la « fiche programme », tous nos prix sont indiqués en euros (€). La TVA est comprise.
Le contrat de vente entre le Voyageur et Secret Planet est constitué de l’offre préalable légale et du bulletin d’inscription.
L’offre préalable devient contractuelle à la signature du bulletin d’inscription par les parties.
Modifications du contrat de voyage
Du fait de Secret Planet avant le voyage
Avant la signature du contrat de vente, selon les dispositions légales applicables, Secret Planet se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, un hôtel par un établissement de même catégorie, un guide désigné par un autre de compétence équivalente, ou des transports au sol par d’autres moyens comparables.
Après la signature du contrat de vente, les prix et les itinéraires mentionnés dans la fiche programme ne peuvent être modifiés que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Secret Planet ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
Conformément aux règles légales applicables, le prix d’un voyage peut être modifié jusqu’à 20 jours avant la date de départ en fonction des variations suivantes affectant :
1/ Le coût du transport dont il sera rappelé qu’il est notamment déterminé par le coût du carburant. La variation du coût du carburant sera répercutée dans nos prix de vente, conformément aux modalités de calcul suivantes : la part du transport révisable est fixée à 30 % du total du prix de nos forfaits.
2/ La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée, conformément aux directives des autorités compétentes en ce domaine.
3/ La part des devises révisables, lorsqu’une partie des prestations est facturée à Secret Planet en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises révisables représente 70 % du total du prix de nos forfaits. La devise de référence est le dollar au taux de 1 euros.
Tout refus de la part du ou des Voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des Voyageurs concernés. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.
Du fait du Voyageur en cours de voyage
Toute modification du fait du Voyageur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de Secret Planet.